Accusée d’avoir violé la loi antitrust, la firme est condamnée à être divisée en deux.
Un long feuilleton judiciaire, Microsoft a accumulé les gaffes dans sa défense.
Le démantèlement ferait baisser les prix.
New York de notre correspondant
Après vingt mois d’un procès qui a retenu l’attention de l’Amérique et du monde, le juge Thomas Penfield Jackson n’a pas fait de cadeau hier à Microsoft, accusé d’avoir abusé de sa position de monopole dans l’univers du PC. Dans un décret considéré comme «historique», le magistrat a ordonné le démantèlement de la compagnie, demandant que le géant de l’informatique soit coupé en deux, selon les recommandations faites par le gouvernement et les 17 Etats qui avaient intenté l’action en justice contre la firme de Bill Gates. Selon le jugement de 23 pages rendu par le magistrat à 16 h 30 à Washington (22h 30 à Paris), une nouvelle compagnie serait établie autour du système d’exploitation Windows, tandis qu’un autre «bébé Microsoft» regrouperait les logiciels de bureau et les applications Internet.Une demi-heure après l’annonce du juge, Microsoft annonçait lors d’une conférence de presse qu’il faisait appel. Depuis des mois, Bill Gates et Steve Ballmer, le nouveau PDG, ont multiplié les interventions pour rejeter les accusations du département de la Justice et souligné qu’ils ne se laisseraient pas faire. «Un démantèlement de Microsoft serait terrible pour les consommateurs et pour l’industrie tout entière, une telle mesure serait une vraie menace à l’innovation», avait commenté Steve Ballmer depuis Oslo, peu avant l’annonce du juge. En visite à Washington hier matin, Bill Gates avait assuré qu’il pensait que le point de vue de la firme allait «prévaloir en appel».
La sentence du juge Penfield Jackson fait suite au verdict sévère qu’il avait rendu le 3 avril et dans lequel il estimait que Microsoft avait bien violé le Sherman Act, la législation antitrust américaine. Le magistrat avait alors jugé que la compagnie avait «maintenu son pouvoir de monopole par des moyens anticompétitifs». Il lui reprochait en outre d’avoir mené une compétition déloyale envers ses concurrents en ayant lié son système d’exploitation Windows au logiciel de navigation sur Internet Explorer. Parallèlement au démantèlement, le juge Jackson semble avoir également suivi le gouvernement dans ses recommandations pour la mise en place «dans les quatre-vingt-dix jours» de «code de bonne conduite» afin d’empêcher toute «pratique abusive» de Microsoft durant les appels. Le juge demande notamment que l’entreprise livre son code d’accès à Windows pour permettre aux fabricants d’ordinateurs d’y placer les applications de leur choix. Le magistrat veut aussi que Bill Gates détermine un prix fixe pour son système d’exploitation auprès des distributeurs et n’adopte plus de tarif «privilégié». Par ailleurs, Microsoft dispose de quatre mois pour mettre en place et organiser son propre démantèlement. Les deux compagnies devront rester des entités séparées pendant «au moins dix ans».
Microsoft avait déjà jugé ce plan «extrême et irréalisable» lors de ses ultimes contre-propositions faites mardi soir. Mais tant pour la firme de Redmond que pour le gouvernement, la question la plus importante désormais est la forme que va prendre la procédure d’appel. Si Bill Gates obtient de pouvoir plaider son cas devant les cours d’appel fédérales, le processus pourrait encore durer des mois, voire des années, et bénéficier au final à Microsoft, qui à deux reprises déjà l’a emporté devant de telles juridictions.
Ces dernières semaines, toutefois, le juge Jackson a signalé son intention d’accélérer les procédures. Le 24 mai, il avait décidé de n’accepter aucun témoin des deux côtés aux audiences prévues pour discuter du verdict. Cette fois, il pourrait s’en remettre à une obscure législation antitrust pour recommander que le cas soit directement étudié par la Cour suprême. Microsoft s’est plaint de cette «apparente volonté de se débarrasser de cette affaire importante».
Hier, juste avant la décision, les investisseurs ne savaient pas trop quoi penser, et les actions Microsoft sont restées stables à la clôture de Wall Street. Du côté de l’opinion publique, un sondage Gallup révélait que les Américains restaient favorables à Bill Gates et à Microsoft, et que 54 % d’entre eux s’opposaient au démantèlement ordonné par le juge Jackson .
Fabrice Rousselot
Lorsque le procès Microsoft débute, voici deux ans, personne n'imagine qu'une sentence de démantèlement est possible. On s'attend, au maximum, à quelques contraintes imposées à la firme dans ses relations avec les fabricants d'ordinateurs. Mais le procès a réservé plusieurs surprises. D'abord David Boies, l'avocat du gouvernement : déchaîné, tenace et ingénieux. Ensuite, la décevante défense de Microsoft dont les témoins ont multiplié les maladresses, Bill Gates le premier. Chronique d'une déroute judiciaire.18 mai 1998. Le gouvernement américain porte plainte
C'est Janet Reno, ministre de la Justice, qui annonce la plainte du gouvernement fédéral contre Microsoft pour violation de la législation antitrust. «L'Internet est un médium immensément populaire pour la communication, le commerce et les flux d'information du XXIe siècle, explique-t-elle. Aucune entreprise ne doit avoir le droit d'utiliser sa position de monopole pour étrangler le marché du logiciel de navigation utilisé pour accéder à l'Internet.» Le gouvernement estime que la firme cherche à s'arroger un monopole sur l'Internet en s'appuyant sur celui qu'elle détient dans le secteur des systèmes d'exploitation (les logiciels qui pilotent les ordinateurs). La plainte du gouvernement s'appuie sur 3,3 millions de pages de notes internes et de courriers électroniques. C'est une des nouveautés du procès : avec l'e-mail, la broyeuse ne sert plus à rien. Une fois le bouton «envoi» activé, le message reste en mémoire sur les postes de l'expéditeur et du destinataire et dans les entrailles du réseau. Une vingtaine d'Etats déposent une plainte quasi identique, accusant Microsoft de pratiques anticoncurrentielles.
19 octobre 1998. Le procès débute à Washington
Dès le premier jour, David Boies, le redoutable avocat du ministère de la Justice, s'en prend au grand absent du procès : Bill Gates. En août, il a recueilli le témoignage filmé du patron de Microsoft. Selon l'accusation, l'entreprise aurait proposé en mai 1995 à son concurrent Netscape un accord secret de partage du marché des logiciels de navigation ; une démarche totalement illégale. David Boies fait alterner la projection du témoignage de Gates et des notes internes. On voit le patron de Microsoft déclarer n'avoir «aucune idée de ce que Netscape voulait faire». Alors que dans une note interne précédant la réunion, il décrivait Netscape comme «un nouveau concurrent né sur l'Internet» qui pourrait menacer la domination de Microsoft.
2 novembre 1998. Les bugs de Bill Gates
David Boies régale l'audience en poursuivant la diffusion des extraits du témoignage de Bill Gates. Sa présentation n'a qu'un objectif : démontrer la mauvaise foi du patron de Microsoft. Il ne se souvient ni des messages qu'il a reçus ni de ceux qu'il a envoyés. Or, affirme Boies, plusieurs de ces notes démontrent qu'il était personnellement engagé dans les tentatives de pression sur divers partenaires ou concurrents. Confronté à ces documents, Bill Gates se montre évasif. Le New York Times commente : «William H.Gates, sur l'écran de la salle d'audience, était fuyant, ignorant, pédant et taciturne, à des lieues de sa réputation d'homme d'affaires et de stratège brillant guidant Microsoft pas à pas sur le chemin de la domination de l'informatique.» L'impression désastreuse est accentuée par le cadrage serré, les plans fixes prolongés, les cheveux mal coiffés, le costume de travers. Les extraits présentés au tribunal sont diffusés sur l'Internet par les grands sites d'information. Deux semaines plus tard, l'avocat de Microsoft, John Warden, se plaindra au juge Jackson de la manière dont ce témoignage est présenté au tribunal.Réponse du juge : «Je crois que le problème, s'il existe, concerne votre témoin, pas la manière dont son témoignage est présenté.»
Novembre 1998-janvier 1999. Les témoins défilent
Chaque partie présente douze témoins. Pour gagner du temps, chacun se contente d'une déposition écrite. Plusieurs responsables d'entreprise (Apple, Intel...) y décrivent les pressions que Microsoft a exercées sur eux. Les avocats de la firme cuisinent chaque témoin du gouvernement mais ne marquent aucun point décisif. En janvier, c'est au tour des témoins de la défense. Face aux avocats du gouvernement, ils multiplient les gaffes et les maladresses.
Richard Schmalensee, un économiste réputé, tente de montrer que la domination deWindows est menacée par des technologies rivales. Mais le professeur se révèle incapable d'en citer une seule. Confronté à l'un de ses articles de 1982 qui affirmait, à l'opposé de la thèse de Microsoft, qu'une accumulation persistante de profits fournit une «bonne indication» du contrôle d'un marché par une entreprise, il s'interroge : «Je me demande bien ce que j'avais pu penser en écrivant ça !» Enfin, il déroute l'auditoire en affirmant que Microsoft enregistre les ventes de Windows «à la main sur des feuilles de papier».
Summum de cocasserie : Microsoft plaide un cafouillage dans le montage vidéo d'une expérimentation technique. David Boies s'est aperçu que plusieurs PC étaient montrés à l'écran, alors que l'expérience devait se dérouler sur une machine unique. Le juge Jackson se déclare «très troublé». Tantôt amusé, tantôt agacé par ces ratés de la défense, il montre des signes croissants d'impatience. Le procès, interrompu le 26 février, reprend du1er au 24 juin.
5 novembre 1999. Les conclusions préliminaires
Dans ses 207 pages de conclusions préliminaires, le juge Jackson estime que Microsoft a abusé de sa situation de monopole dans l'industrie informatique pour «opprimer» ses concurrents, au détriment des consommateurs. «Certaines innovations qui auraient profité aux consommateurs n'ont jamais pu voir le jour pour la seule raison qu'elles ne coïncidaient pas avec les intérêts de Microsoft», affirme le juge.
3 avril 2000. Microsoft reconnu coupable
Les dernières propositions de Microsoft en vue d'un règlement amiable sont rejetées le 25mars. Ces concessions, qui autoriseraient aux fabricants d'ordinateurs d'inclure dans leur offre des logiciels concurrents de ceux de Microsoft, étaient inimaginables au début du procès. Mais elles arrivent trop tard : le juge Jackson rend son verdict le 3 avril. Il estimeque Microsoft a bel et bien violé la loi antitrust américaine, retenant les principales accusations portées par le ministère de la Justice. C'est alors que le démantèlement devient une hypothèse plausible.
Laurent Mauriac
Qu'un «petit juge» fédéral puisse, au terme d'une saga judiciaire riche en rebondissements, ordonner le dépeçage du géant de la nouvelle économie surprendra peut-être ceux qui ne voient dans les Etats-Unis qu'une jungle capitaliste sans foi ni loi, livrée aux grands prédateurs de l'espèce ultra-libérale. Ce serait oublier que le capitalisme s'y est développé, et n'a prospéré, que dans un bras de fer permanent entre les intérêts privés et un intérêt collectif dont l'Etat fédéral, dès le début du XXe siècle, s'est posé en garant. La grande différence avec le modèle français (et européen) est qu'il ne le fait pas, ou peu, à travers une politique industrielle à coups de décrets et d'arrangements en coulisse, mais en faisant respecter un arsenal légal dont la loi antitrust est l'arme ultime, et que les tribunaux (jusqu'à la Cour suprême) sont chargés d'appliquer. D'où le paradoxe apparent d'un juge en robe noire décidant au moins en partie des développements futurs d'une des industries stratégiques de l'économie américaine du XXIe siècle.Bill Gates, par arrogance ou par inconscience, semble avoir cru que les lois qui avaient mené jadis aux démantèlements des trusts du pétrole ou du téléphone avaient été rendues caduques, à la fois par la révolution électronique, dont sa compagnie a été un des principaux acteurs, et par le rejet du rôle de l'Etat rendu responsable, aux Etats-Unis comme ailleurs, de tous les maux, quand il n'est pas méprisé comme un anachronisme pesant. C'était oublier que le capitalisme, aussi libéral soit-il, ne peut fleurir que sur un terrain où un arbitre fait respecter des règles du jeu. Le monopole de Microsoft a eu,selon le juge Jackson, des effets nocifs sur la concurrence et l'innovation. Seul le démantèlement peut assurer, fût-ce provisoirement, que ce monopole ne se perpétue ni ne s'étende, au-delà des ordinateurs, dans l'Internet. Bill Gates estimera, bien sûr, ne pas encore avoir perdu son bras de fer avec le département de la Justice et fera appel de la sanction qui le frappe. Mais un carton rouge du juge Jackson serait un salutaire rappel au règlement. Tout Monopoly, même virtuel, a besoin de règles, et d'un arbitre pour les appliquer.
Patrick Sabatier
Washington de notre correspondantLes lois antitrust appartiennent depuis plus d'un siècle à l'arsenal des Etats-Unis, rare exemple de régulation systémique du marché au sein d'une économie libérale. Depuis l'éclatement de la Standard Oil des Rockefeller jusqu'à Microsoft aujourd'hui, la doctrine et les sanctions ont varié, mais la justice américaine a toujours tenté de limiter ou de casser les monopoles. Herbert Hovenkamp, professeur de droit à l'université de l'Iowa et coauteur du traité classique (en dix-huit volumes) sur les lois antitrust, replace la décision du juge Jackson dans son contexte historique.
Pourquoi une décision aussi importante que le démantèlement de la première entreprise du monde revient-elle à un juge et non au gouvernement ou au Congrès américain ?
Notre système a toujours été judiciaire. Les premières lois antitrust ont plus d'un siècle et le pouvoir a toujours été donné aux cours de justice. Si une seule compagnie est en cause, à la différence de toute une industrie ou d'un secteur économique, la décision appartient aux tribunaux, jusqu'à la Cour suprême. Même si, dans le cas de Microsoft, l'initiative des poursuites est venue du pouvoir fédéral. Quant au Congrès, il serait inconstitutionnel qu'il décide avant même d'avoir légiféré.
Avez-vous été surpris que Microsoft n'ait pas préféré un arbitrage avec le gouvernement plutôt que cette décision de justice ?
C'est surprenant en effet. Microsoft avait beaucoup à gagner d'un compromis et maintenant beaucoup à perdre avec ce jugement. Je pense que les dirigeants de l'entreprise avaient de fortes raisons pour céder du terrain et accepter un accord, mais ils se sont montrés très rigides, arrogants dirais-je même. Soit ils pensent avoir raison, soit ils pensent qu'ils gagneront en appel.
Dans l'histoire des lois antitrust, le démantèlement est-il la sanction la plus efficace ?
Les solutions du style «code de conduite» ne marchent pas. L'histoire montre que tant que la firme demeure un monopole, elle en use. Ce serait le cas avec Windows et Microsoft. L'entreprise chercherait toujours à affaiblir ses rivaux. On a vu même dans ces deux dernières semaines comment Microsoft s'est attaqué au système du Palm Pilot (agenda électronique relié à l'Internet, ndlr) en essayant de rendre ses programmes d'exploitation incompatibles avec Windows. Ils ont fait de même avec Novell ou Sun (fabricants de logiciels rivaux, ndlr) en créant des incompatibilités. Bien sûr, on peut traduire Microsoft en justice à chaque fois, mais pour résoudre le problème une fois pour toutes, il faut démanteler l'entreprise.
Cela a marché dans le passé avec AT&T, le géant du téléphone divisé en 1984.
Le cas d'AT&T est ce qui se rapproche le plus de Microsoft. Et un bon exemple de ce qui l'attend. AT&T a été divisé en trois ensembles. Un premier avec les communications longue distance, qui ont été ouvertes à la concurrence ; on a vu alors les prix baisser et la qualité s'améliorer d'une manière spectaculaire en vingt ans. Un deuxième ensemble avec les équipements, qui se sont développés et diversifiés, toujours grâce à la compétition. Dans ces deux domaines, c'est un succès. En revanche, les compagnies de téléphone locales, le troisième ensemble, sont restées des monopoles régulés qui, en termes de prix et de services, ont stagné, comme c'est toujours le cas avec les monopoles. Avec Microsoft divisé, je suis convaincu qu'il y aura une amélioration en termes de prix et de qualité des produits.
L'éclatement de Microsoft n'est donc pas «l'équivalent de la peine de mort» comme le prétendent ses avocats ?
Pas du tout. Les tronçons de Microsoft resteront parmi les dix plus grandes entreprises du monde. Ils seront tout à fait viables et adaptés au marché. Dans un premier temps, la portion de Microsoft qui exploitera Windows gardera même une position dominante. Pour les applications, la concurrence sera plus forte et immédiate. L'histoire montre que les entreprises démantelées se sont très bien portées. A l'exception célèbre de United Shoe (qui contrôlait 85 % du marché américain de la chaussure dans les années 50, ndlr), démantelée d'une manière insensée. Les tribunaux s'étaient trompés. Sinon, les firmes nées de l'éclatement de Standard Oil par exemple ont toutes survécu et ont prospéré pour devenir de très grosses et très rentables entreprises.
Un éclatement de Microsoft est-il facile à aménager ?
Ça prendra du temps. La division de tout ce qui est propriété intellectuelle n'est pas si difficile. Le plus compliqué à diviser, ce sont les lignes de production et la main-d'œuvre. Qui choisit qui ira avec qui ? De plus, la partition doit être réalisée d'une manière qui ne soit pas trop dommageable à l'exploitation et à la gestion de la firme.
Croyez-vous que finalement Microsoft sera divisé ou que la Cour suprême rejettera le démantèlement ?
Difficile à prédire. Je pense que le juge Jackson a fait un très bon travail, défendant bien sa position en termes de droit. Il y a des chances qu'une division raisonnable de Microsoft intervienne, mais en appel, à certains moments, on l'a vu dans les lois antitrust, l'idéologie intervient.
